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La France adopte la directive européenne sur le droit d’auteur
Écrit par Guillaume 31-07-2019

L’adoption par l’Assemblée nationale d’un nouveau texte sur le droit voisin permet aux organes de presse de négocier avec les géants du Web la rémunération des extraits de leurs productions.

Le 26 mars dernier, par 348 voix contre 274, le Parlement européen adoptait une directive très controversée sur le droit d’auteur. Un texte qui depuis deux ans était l’objet d’intenses débats. L’objectif était d’harmoniser le droit de la propriété intellectuelle au sein des 27 pays de l’Union européenne. Ce premier pas était évidemment essentiel, mais ne constituait qu’une étape puisque les états membres devaient, ensuite, valider auprès de leur parlement respectif ce nouveau texte. Le 23 juillet dernier, par 81 voix contre 1, la France est devenu le premier pays de l’Union a ratifier cette transposition du « droit voisin ».

Le vote de l’Assemblée nationale intervient peu de temps après celui du Sénat. Il vient donc entériner cette nouvelle directive dont l’objectif est de venir soutenir les éditeurs de presse face aux géants américains du Web que sont les Google, Facebook et autres Twitter. L’idée est ainsi de proposer une redistribution équitable des revenus publicitaires générés par ces géants en diffusant des contenus produits par ces éditeurs de presse. Pour ces derniers, le manque à gagner était estimé entre 250 et 320 millions d’euros par an alors que Google et consorts profitaient largement des articles et autres vidéos réalisées par les journalistes / correspondants de presse.

Attention toutefois, la règle du droit voisin, si elle est maintenant officiellement adoptée, ne vient pas apporter une solution miracle comme un coup de baguette magique. L’adoption par l’Assemblée nationale ouvre simplement la voie à des négociations entre les différentes parties. Les éditeurs de presse auront donc le droit pour eux avant de frapper à la porte de Google Actualités notamment pour entamer des négociations. Ce dernier avait en quelque sorte symboliser le refus des géants américains à reverser une partie des revenus générés grâce à la diffusion via son moteur de recherche de contenus protégés. Au-delà de ces négociations avec les géants du Web, les éditeurs de presse devront également se mettre d’accord sur la redistribution elle-même et le moyen de la réaliser. Le chemin est encore long…

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